Informations
Conditions générales d’utilisation et de vente
Version du 18 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent aux professionnels qui souscrivent à Suiko ; le bon de commande et l’accord de traitement des données les complètent.
1. Parties et objet
Suiko est un logiciel en ligne de production de contenus SEO (brief, rédaction, score de contenu, relecture, publication dans le CMS du client), avec en option un service de mise à jour d'articles existants. Il est édité et exploité par Adrien Asselineau, entrepreneur individuel, Rua das Taipas 13, 1250-264 Lisboa, Portugal, NIF PT305978500 (« Suiko » ou « le Prestataire »). Le « Client » est la personne morale qui souscrit. Suiko s'adresse exclusivement aux professionnels.
Les présentes conditions, le bon de commande et, le cas échéant, l'accord de traitement des données forment le contrat. En cas de contradiction, le bon de commande prévaut sur les conditions générales.
2. Souscription et mise en place
La souscription se fait par bon de commande signé (ou accord écrit par email). Il n'y a pas d'inscription en libre-service : Suiko crée l'organisation du Client, ses comptes utilisateurs et la connexion à son CMS, et forme l'équipe. Cette mise en place est facturée au prix du bon de commande ; elle est offerte en cas d'engagement annuel.
Le Client fournit ce qui est nécessaire à la mise en place : un accès à son CMS (jeton d'API), sa charte éditoriale s'il en a une, la liste de ses utilisateurs. Suiko ne peut pas publier sans accès au CMS.
3. Comptes et utilisateurs
Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel, créé sur invitation. Le Client désigne au moins un administrateur, qui invite et retire les autres utilisateurs. Le Client est responsable de l'usage des comptes de son organisation et de la confidentialité des mots de passe. Un abonnement couvre un site et jusqu'à dix utilisateurs, rédacteurs externes compris.
4. Fonctionnement du service
Suiko est accessible par navigateur à l'adresse app.getsuiko.com. Suiko s'engage à fournir le service avec le soin d'un professionnel, sans garantie de disponibilité chiffrée. Des interruptions courtes peuvent survenir pour maintenance ; Suiko prévient le Client quand elles sont planifiées. Suiko sauvegarde la base de données chaque jour.
Suiko peut faire évoluer le service (ajout, modification ou retrait de fonctions) sans réduire substantiellement ce qui a été souscrit. Suiko peut développer des adaptations à la demande du Client (connecteur vers un autre CMS, langue) ; le calendrier de ces développements est fixé d'un commun accord.
5. Option Mises à jour automatiques
Sur souscription de l'option, Suiko relit les articles publiés du Client, repère ce qui est périmé et dépose dans le service des propositions de mise à jour, avec vérification des faits contre une base de connaissances construite avec le Client et relue par lui. Rien n'est publié sans l'approbation d'un utilisateur du Client. Le Client reste seul responsable du contenu qu'il approuve et publie.
L'option comprend une mise en route (inventaire et priorisation des pages, base de connaissances, charte, pilote de cinq pages ajusté avec le Client, avec au plus trois tours d'ajustement compris) facturée une fois. Les mises à jour sont ensuite facturées à la page publiée, à l'unité ou par lot mensuel. Une page compte une fois par mois, quel que soit le nombre de versions ; une proposition rejetée ou renvoyée en correction n'est pas facturée. Les pages d'un lot mensuel non consommées ne se reportent pas au mois suivant.
Suiko déclenche les mises à jour par lots, selon les priorités définies avec le Client. Le Client ne les déclenche pas lui-même.
6. Intelligence artificielle et exactitude
Le score de contenu, les analyses de résultats de recherche et les propositions de mise à jour reposent sur des données de tiers et sur des modèles d'intelligence artificielle. Ils constituent une aide à la décision. Suiko ne garantit ni un positionnement dans les moteurs de recherche, ni un volume de trafic, ni l'exactitude absolue d'un texte généré : la relecture et l'approbation par le Client font partie du service.
7. Prix et paiement
Les prix sont ceux du bon de commande, hors taxes. Abonnement : mensuel sans engagement, ou annuel payé d'avance. Mises à jour : à la page ou par lot mensuel, facturées mensuellement à terme échu sur la base des pages publiées. Mise en place et mise en route : facturées à la signature.
Les factures sont payables par virement à trente jours. En cas de retard, Suiko peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Suiko est établi au Portugal. Pour un Client assujetti à la TVA dans un autre État membre de l'Union européenne, les prestations sont facturées hors TVA, avec la mention « TVA non applicable, autoliquidation par le preneur » ; le Client fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide dans la base VIES, condition de cette facturation. Sans numéro valide, la TVA portugaise s'applique.
Suiko peut réviser ses prix pour les nouveaux clients à tout moment. Pour un Client en cours de contrat, toute révision est notifiée au moins deux mois avant l'échéance, et ne s'applique qu'au renouvellement. Le bon de commande peut prévoir un prix garanti pour la durée de la relation (« prix fondateur ») ; dans ce cas, aucune révision ne s'applique tant que le Client reste abonné sans interruption.
8. Durée et résiliation
Abonnement mensuel : durée d'un mois, renouvelée tacitement, résiliable par email pour la fin du mois en cours. Abonnement annuel : durée de douze mois, renouvelée tacitement par périodes de douze mois sauf dénonciation par email au moins un mois avant l'échéance. Suiko rappelle l'échéance au Client par email deux mois avant. Les sommes versées d'avance restent acquises.
Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l'autre, non réparé quinze jours après mise en demeure. À la fin du contrat, le Client peut demander l'export de ses contenus (au format JSON ou Word) pendant trente jours ; Suiko supprime ensuite les données de l'organisation, sauf obligation légale de conservation.
9. Propriété
Le Client reste propriétaire de ses contenus, de sa charte et de sa base de connaissances, y compris des textes produits ou modifiés avec l'aide de Suiko et approuvés par lui. Suiko reste propriétaire du logiciel, de ses méthodes et de ses règles de calcul. Le Client accorde à Suiko le droit de traiter ses contenus dans la seule mesure nécessaire au service.
Suiko ne cite pas le Client comme référence sans son accord écrit.
10. Confidentialité et données
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Le traitement des données personnelles (comptes utilisateurs, notifications) est régi par l'accord de traitement des données annexé, qui liste les sous-traitants et les lieux d'hébergement (Union européenne pour la base de données et l'application ; États-Unis pour le fournisseur d'intelligence artificielle, auquel ne sont transmis que des textes de contenus, jamais de données de comptes).
11. Responsabilité
La responsabilité de Suiko est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. Suiko n'est pas responsable des contenus publiés par le Client, des décisions prises sur la base du score ou des analyses, ni des indisponibilités des services tiers (CMS du Client, moteurs de recherche, fournisseurs listés dans l'accord de traitement).
12. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit portugais ; tout litige relève des tribunaux de Lisbonne, après tentative de règlement amiable. Le bon de commande peut prévoir un autre droit applicable d'un commun accord.
13. Contact
contact@getsuiko.com. Suiko répond aux demandes de support par email, les jours ouvrés, sans délai garanti.